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L'article 219 du Code criminel rend coupable de négligence criminelle quiconque, en faisant quelque chose ou en omettant de faire quelque chose qu'il est de son devoir d'accomplir, montre une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui.
La négligence criminelle : « Pour qu'il y ait négligence criminelle, il faut donc qu'il y ait un acte matériel, soit un geste qui crée un danger; et une dimension mentale, c'est-à-dire qu'il faut que la personne qui a posé le geste ait eu connaissance du danger que ça posait pour autrui. » Bien sûr, il y a négligence criminelle uniquement lorsqu'une personne cause la mort ou des lésions corporelles.
L'article 217.1 parle de l'obligation de la personne qui supervise un travail: «Il incombe à quiconque dirige l'accomplissement d'un travail ou l'exécution d'une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu'il n'en résulte de blessures corporelles pour autrui. » Ainsi, un dirigeant qui ne prendrait pas les mesures voulues pour éviter les blessures corporelles manquerait à son devoir.
Ce nouvel élément permet d’imputer directement la négligence criminelle aux responsables, soit les personnes en position d’autorité
LE CONCEPTE DE NÉGLIGENCE CRIMINELLE