1.  l'employeur prenne les mesures nécessaires pour résoudre le problème à la satisfaction de l’employé;

2. le comité paritaire sur la santé et la sécurité au travail enquête sur la situation et tous les membres du comité avisent l’employé d’effectuer le travail;

3. un fonctionnaire du ministère de l’Environnement et du Travail enquête sur la situation et avise l’employé d’effectuer le travail.

Si un employé refuse un travail, les mesures à prendre sont les suivantes:

1. aviser un superviseur du refus de l’employé;

2. si le problème n’est pas réglé à la satisfaction de l’employé, l’employé doit aviser le comité paritaire sur la santé et la sécurité au travail, si un tel comité a été formé;

3. si le problème n’est toujours par réglé à la satisfaction de l’employé, l’employé doit aviser le ministère du Travail. 

Lorsqu’un employé refuse d’effectuer un travail, cet employé a le droit de participer à l’enquête du comité paritaire sur la santé et la sécurité au travail, du représentant de la santé et de la sécurité ou du fonctionnaire du ministère de l’Environnement et du Travail visant à déterminer si le refus de l’employé est justifié. 

De plus, lorsqu’une personne refuse d’effectuer un certain travail, l’employeur a aussi le droit de donner le travail en question à un autre employé, à condition que cet employé soit au courant :

1. du refus du premier employé;

2. de la raison du refus du premier employé;

3. de son droit de refuser le travail

Si un employé reçoit l’ordre d’effectuer un travail qu’il considère dangereux pour lui-même ou pour toute autre personne dans le milieu de travail, il peut refuser de faire le travail jusqu’à ce que

VOUS AVEZ LE DROIT DE REFUSER UN TRAVAIL